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Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue à Artefact S.A.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site Web et à notre entreprise.

Cette page (ainsi que les documents auxquels il est fait référence) vous informe des conditions d’utilisation de notre site web artefact.com en tant qu’invité ou utilisateur enregistré.

Clause de non-responsabilité

Artefact S.A (ci-après « Artefact ») a publié ce site web « artefact.com« . (ci-après le « Site Internet »), afin de fournir des informations actualisées sur le Groupe Artefact et ses filiales (ci-après le « Groupe Artefact »), tant pour ses employés dans le monde entier, que pour les entreprises et les consommateurs intéressés à en savoir davantage sur Artefact et ses réalisations.

En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’accès et d’utilisation décrites en détail ci-dessous (« Conditions générales ») et aux lois applicables en France aux communications en ligne.

Informations Légales

Editeur de site | Ce site est publié par 

Artefact S.A.

Siège Social : 19 rue Richer 75009 Paris – FRANCE

Capital Social : 2.579.111,60€

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 418 267 704

SIREN 418 267 704

Téléphone: +33 1 79 72 45 45

E-mail:  hello@artefact.com

Représentant légal et directeur de la publication

CEO Group – Guillaume de Roquemaurel

Responsable du Site Web et du contenu 

Global Head of Communication – Judith Nissen

Hébergement | ce site est hébergé par

Google Cloud Platform I Google France

Capital Social : 7500€

Siège Social : 8 Rue de Londres, 75009 Paris – FRANCE

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 061 841  R.C.S. PARIS

Code APE : 7312Z

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 18/06/2018.

Tous les utilisateurs du site Internet disponible notamment sur artefact.com (ci-après le « Site Internet« ) sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « CGU« ), qui peuvent être complétées par des conditions particulières dans le cas de certains services.

La société Artefact S.A. (ci-après dénommée « Artefact« ) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions d’accès au Site à tout moment ainsi que les CGU. Pour se tenir au courant de ces modifications et mises à jour, les utilisateurs sont tenus de se référer régulièrement à cette section pour vérifier les CGU actuellement en vigueur. En continuant d’accéder au site Web, les utilisateurs seront supposés avoir accepté ces changements.

Artefact se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site sans préavis et sans en informer préalablement les internautes.

 

1. Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web est destiné à votre usage personnel et non commercial.

Tous les éléments de ce site Web, y compris les textes (articles, communiqués de presse, présentations, brochures, illustrations), photographies, vidéos, sons, données, logos, marques de commerce, nom, logiciels, animations, etc. sont protégés par tous les droits (y compris les droits d’auteur) détenus par Artefact, le groupe Artefact ou ses partenaires tiers.

De manière générale, Artefact vous accorde un droit d’accès et de navigation gratuit, personnel, non exclusif et non transférable sur le Site, sous réserve de votre acceptation et du respect des CGU. Tous les autres droits sont expressément exclus sans notre accord écrit préalable.

 

1.1 Droits d’auteur et/ou droits sur les dessins et modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le Site Web:

Toute reproduction, sur support papier ou électronique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits est autorisée sous réserve que ces reproductions soient réservées à un usage strictement personnel. Sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par tout procédé et sur tout support de données, de tout ou partie du Site et des différentes œuvres et modèles qui y sont contenus sans le consentement préalable d’Artefact constitue une violation du droit d’auteur strictement interdite par la loi.

Les obligations qui précèdent ne s’appliquent pas aux journalistes ou aux éditeurs de presse pour lesquels Artefact met à disposition des documents iconographiques et des communiqués de presse qui peuvent être librement consultés, reproduits et affichés pour illustrer leurs articles et publications de presse. Ces documents sont disponibles dans la section « Homepage », « News » et « Investor Relations » du site Web.

1.2 Droits sur les marques

Tous les noms, noms commerciaux, marques et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), y compris les noms des produits et services mentionnés ou reproduits sur tout type de document publicitaire publié sur ce site Web par Artefact restent la propriété d’Artefact ou du groupe Artefact ou des clients annonceurs du groupe Artefact. Toute utilisation, reproduction, exécution ou imitation, même partielle, par les internautes est interdite sans l’autorisation préalable des propriétaires. Toute violation de cette obligation constitue une contrefaçon de marque punissable par la loi.

De plus, le nom « Artefact S.A. » et/ou « Artefact Group » et/ou « Artefact Group » et/ou « Artefact », ainsi que les noms, logotypes et noms commerciaux des sociétés d’Artefact S.A. et/ou des sociétés du groupe Artefact sont des marques déposées et protégées dans chacun des pays dans lesquels les sociétés concernées sont implantées. Toute reproduction, exécution ou imitation, même partielle, est donc interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Artefact et/ou de ses sociétés affiliées, propriétaires de ces marques. Toute violation de cette obligation constitue une contrefaçon de marque punissable par la loi.

1.3 Droits de propriété intellectuelle concernant les créations proposées par les utilisateurs du site Web qui sont des employés du Groupe Artefact.

Artefact peut publier sur ce site Web des briefs de création invitant les utilisateurs de ce site Web qui sont des employés des sociétés du Groupe Artefact à proposer des créations originales, jusqu’alors inédites (ci-après les « Créations« ). En s’inscrivant sur ce site Web auprès de l’équipe marketing globale d’Artefact et en proposant des Créations, que ce soit en réponse à des briefs publiés par Artefact Group ou de leur propre initiative sans brief, les employés d’Artefact Group (ci-après les « Auteurs« ) cèdent progressivement à Artefact S.A. tous les droits de propriété intellectuelle sur les Créations dont ils sont les Auteurs au fur et à mesure qu’ils envoient lesdites Créations sur le site Web. Cette cession comprend notamment le droit de reproduire par tous procédés et sur tous supports connus ou encore inconnus, le droit de communiquer au public par tous moyens, via tous médias et réseaux de communication connus ou encore inconnus, le droit de modifier, d’adapter, de traduire et de localiser, le droit de promouvoir, de distribuer, de commercialiser, de vendre, de louer et de concéder sous licence, à titre gratuit ou à titre onéreux et le droit d’opérer sous toute forme, par tout procédé, sur tout support, en utilisant toutes les méthodes, tous les médias et réseaux de communication connus ou encore inconnus, gratuitement ou à titre onéreux, et quel que soit l’usage auquel ils sont destinés. Ces droits de propriété intellectuelle sur les Créations sont cédés au monde entier et pour toute la durée de protection du droit d’auteur en France et à l’étranger dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales sur le droit d’auteur. Cette cession s’effectue dans le cadre de la garantie légale de non-contrefaçon et de jouissance non perturbée. La contrepartie de cette cession est incluse dans la rémunération versée aux auteurs en vertu de leur contrat de travail.

Cette cession permettra à Artefact de reproduire, exécuter et adapter les Créations (images et/ou textes) dans tout format, sur tout support de données et via tout média, connu ou inconnu, partout dans le monde, pour toute entité ou client du Groupe Artefact et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.

Dans l’hypothèse où les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur et droits voisins, notamment les droits des marques, dessins et modèles) sont liés aux versions préliminaires et ne sont pas la propriété de l’Auteur des Créations, les Auteurs s’engagent à préciser la source des œuvres empruntées ou adaptées dans une note annexée à la Création soumise. Les Auteurs mentionnent le nom de l’auteur ou des auteurs de la première œuvre incorporée dans leur Création (par exemple, le nom du compositeur d’une œuvre musicale) et, si possible, l’année de publication originale de ladite œuvre. Ainsi, si Artefact Group souhaite produire les Créations pour l’un de ses Clients annonceurs comme indiqué au paragraphe précédent, Artefact Group peut négocier au préalable avec les ayants droit concernés afin d’obtenir les autorisations et cessions de droits nécessaires à l’exploitation non contestée des Créations.

La cession de droits susmentionnée sera accordée exclusivement à Artefact et restera valable même en cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de prestation de services entre les Auteurs et le Groupe Artefact. En conséquence, les participants s’engagent à s’abstenir d’accorder des droits de même nature à des tiers.

2. Images | Droits d’Exploitation & Droits de la Personne

Les mannequins, les artistes interprètes et, plus généralement, toute personne représentée dans les photos et films publicitaires publiés sur ce site Web ont autorisé l’utilisation de leur(s) image(s) dans les campagnes produites pour les clients annonceurs du Groupe Artefact.

3. Interdiction de publier des contenus illicites

Les utilisateurs du site Web, en particulier ceux qui publient leurs contenus en réponse aux mémoires créatifs publiés par Artefact Group ou ceux qui participent à un forum de discussion ouvert par Artefact s’abstiennent de publier tout contenu qui fournit des justifications de crimes contre l’humanité ; est homophobe, insultant, dégradant, diffamatoire, calomnieux, calomnieux, irrespectueux ; incite à la haine ou à la violence raciale ; constitue de la pornographie enfantine ; porte atteinte à la dignité humaine ou à tout autre contenu illicite (par exemple, contenu pornographique, propagande politique, religieuse ou idéologique ; atteinte à la propriété intellectuelle ; violation du secret de la correspondance ; atteinte à la réputation et à la vie privée de tiers).  Artefact SA peut suspendre sans préavis, explication ou mise en demeure la publication du contenu illicite dès réception d’une notification de ce contenu illicite (A. 6 – I – 3 et 4 de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).

Conformément à l’article 6 – I – 7 de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Artefact S.A. est tenu de signaler aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de ce type.

Pour signaler un contenu illicite, tel que défini ci-dessus, à Artefact, les utilisateurs sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante hello@artefact.com et d’envoyer une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Requête sur le Site Artefact, Artefact S.A., 19 Rue Richer 75009 Paris – FRANCE.

De plus, l’utilisateur accepte d’être seul responsable de leur contenu et de leur légalité et dégage Artefact de toute responsabilité pour les dommages que des tiers pourraient réclamer à cet égard.

4. Garanties et limitations de responsabilité

L’utilisateur déclare posséder les compétences, le matériel et les logiciels nécessaires à l’utilisation d’Internet, connaître et comprendre les caractéristiques de l’Internet et de son utilisation, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et aux risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, Artefact ne garantit pas que le site Web et ses services seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ou qu’ils fonctionneront sans défaillance ou interruption. A ce titre, Artefact se réserve le droit de déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une quelconque de leurs sections, pour des raisons techniques, afin d’améliorer leur contenu ou d’optimiser leur utilisation.

Artefact ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site, notamment des limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et aux risques liés à la sécurité des communications, ainsi que des intrusions frauduleuses de tiers.

De manière générale, Artefact ne peut être tenu responsable de tout préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site.

Enfin, Artefact ne peut être tenu responsable des frais de connexion et, plus généralement, des frais de communication résultant de l’accès et de l’utilisation du Site.

5. Hyperlinks

Il est interdit d’insérer un hyperlien vers ce site Web sans l’autorisation écrite préalable d’Artefact. Si vous souhaitez insérer un lien hypertexte vers le Site Internet, vous devez entrer en contact avec

6. Liens depuis le Site web

Lorsque le site Web contient des liens vers d’autres sites Web et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement. Artefact n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’accepte aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de l’utilisation de ces liens.

7. Contenu du Site web

Les sociétés Artefact et ses filiales, ainsi que le service d’hébergement web et, plus généralement, toutes les sociétés contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site web mettent tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site web. Artefact et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et de modifier le contenu du Site et ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en tant que tels.

8. Guide Google Advertiser : Cliquez ici

9. Données Personnelles

Toute donnée personnelle qui pourrait être recueillie ou traitée par Artefact lors de l’accès et de l’utilisation du Site Web est régie par la Politique de confidentialité

10. Disponibilité du Site Web

En principe, le Site est disponible 24 heures sur 24, sept (7) jours sur sept (7) jours sur sept (7), sous réserve des interruptions programmées ou non programmées nécessaires à leur maintenance, ou des cas de force majeure. Etant de facto soumis à une obligation de moyens, Artefact ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site.

11. Cas de force majeure

Artefact s’engage, au vu des outils techniques actuels, à maintenir le Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, la responsabilité d’Artefact ne saurait être engagée en cas d’interruption du Site en raison de circonstances imprévues causées par un tiers, par l’utilisateur ou par ses propres clients, ou résultant de risques liés à la technologie.

Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, les parties conviennent conventionnellement qu’elle résulte soit de circonstances imprévues, soit d’un événement fortuit ou d’une action d’un tiers, de dommages provenant de ou causés par : catastrophes naturelles, incendies, inondations, foudre, surtensions électriques, grèves, pannes de courant, pannes de réseau de télécommunication, pannes informatiques, guerres civiles ou étrangères, émeutes ou soulèvements populaires, menaces à la sécurité nationale, restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, pannes de connexion et/ou de connectivité causées par des opérateurs publics et privés dont dépend SIA.

Ces circonstances imprévues suspendent les obligations d’Artefact mentionnées dans les présentes CGU pour toute leur durée.

12. Divers

Les CGU, ainsi que tous les documents juridiques régissant les Services (Politique de confidentialité, Conditions spécifiques, etc.) sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français, le français étant la langue d’interprétation en cas de désaccord sur le sens d’un mot ou d’une disposition des CGU et de tous les documents juridiques régissant le Site Web.

Si l’une des dispositions des présentes CGU s’avère nulle et non avenue ou inapplicable, elle est réputée non écrite. Cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ou clauses, qui conservent toute leur force et leur portée.

Artefact se prononce sur tous les cas d’utilisation qui ne sont pas couverts par les CGU et ses décisions ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Tout litige ou litige résultant de l’utilisation du Site Internet fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

A défaut d’accord, le litige sera porté, sauf dispositions contraires d’ordre public, devant les tribunaux français du siège social d’Artefact, qui statueront conformément au droit français.

 13. Des problèmes techniques ou des questions ?

N’hésitez pas à contacter directement notre équipe.

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